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SCM DU PERCHE

Active
Siren480 673 128Société civile de moyens61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 673 128, SCM DU PERCHE est une société civile de moyens créée le 4 février 2005. Elle est domiciliée 23 rue Ferdinand de Boyeres Pole Sante, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par VALERIE PLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU PERCHE

Dénomination
SCM DU PERCHE
SIREN
480 673 128
SIRET (siège)
480 673 128 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33480673128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 673 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
04 février 2005
Siège social
23 RUE FERDINAND DE BOYERES POLE SANTE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM DU PERCHE

"La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société.

Finances de SCM DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU PERCHE

VP

VALERIE PLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

Ahou CEVIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

Anciens dirigeants (2)

HD

Hélè DESJARDINS

Gérant, Associé · de décembre 2024 à janvier 2025

AC

Anne Co-gérant associé : CORBIN Valérie né PLET Co-gérant associé : DESJARDINS Hélè MAUNY COUCHEVELLOU

Gérant, Associé · de septembre 2010 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU PERCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    480 673 128 00033 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    480 673 128 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    480 673 128 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU PERCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU PERCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : CORBIN Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEVIK Ahou

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : DESJARDINS Hélène ; Gérant, Associé : CORBIN Valérie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : COUCHEVELLOU Anne Gérant, Associé : CORBIN Valérie né(e) PLET Gérant, Associé : DESJARDINS Hélène né(e) MAUNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : COUCHEVELLOU Anne Co-gérant associé : CORBIN Valérie né(e) PLET Co-gérant associé : DESJARDINS Hélène né(e) MAUNY

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCM DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCM DU PERCHE est 480 673 128. Le SIRET de son siège social est 480 673 128 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480673128.

Qui dirige SCM DU PERCHE ?

SCM DU PERCHE est dirigée par VALERIE PLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU PERCHE ?

Le siège social de SCM DU PERCHE est situé 23 rue Ferdinand de Boyeres Pole Sante, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCM DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU PERCHE.

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