SCM DU POLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 233 181, SCM DU POLE est une société civile de moyens créée le 11 septembre 2018. Son siège social est situé 58 av des Reynats Emplacement N11, 24650 Chancelade. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par PIERRE MAZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DU POLE
INSEE- Dénomination
- SCM DU POLE
- SIREN
- 842 233 181
- SIRET (siège)
- 842 233 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02842233181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 233 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 septembre 2018
- Siège social
- 58 AV DES REYNATS EMPLACEMENT N11, 24650, CHANCELADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU POLE
Mise en commun de moyens humains et matériels
Finances de SCM DU POLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU POLE
INSEECABINET LEVIT JEAN-PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2018) · 8 ans
SELARL Pierre MAZE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCM DU POLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24650 CHANCELADESiègeActif
842 233 181 00010 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU POLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DU POLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU POLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU POLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU POLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025002196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU POLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-11 · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 11 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCM DU POLE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU POLE ?
Le numéro SIREN de SCM DU POLE est 842 233 181. Le SIRET de son siège social est 842 233 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02842233181.
Qui dirige SCM DU POLE ?
SCM DU POLE est dirigée par PIERRE MAZE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU POLE ?
Le siège social de SCM DU POLE est situé 58 av des Reynats Emplacement N11, 24650 Chancelade.
SCM DU POLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU POLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU POLE.
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