SCM DU RAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DU RAZES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 557 387. Son siège social est situé 23 av du Razes, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU BETEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU RAZES
INSEE- Dénomination
- SCM DU RAZES
- SIREN
- 408 557 387
- SIRET (siège)
- 408 557 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408557387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 557 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 16 007 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 23 AV DU RAZES, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU RAZES
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
Finances de SCM DU RAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU RAZES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Remi. Gérant associé : STEINER Fabienne. Gérant associé : LACAMBRA MAGALI BERNARD
Gérant associé · de décembre 2008 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU RAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
408 557 387 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU RAZES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DU RAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU RAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU RAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU RAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU RAZES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU RAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU RAZES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé : LACAMBRA Magali ; Gérant, Associé : GALLET Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETEILLE mathieu paul ; Gérant, Associé : STEINER Fabienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : BERNARD Remi Gérant associé : STEINER Fabienne Gérant associé : LACAMBRA MAGALI Gérant associé : GALLET Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : BERNARD Remi. Gérant associé : STEINER Fabienne. Gérant associé : LACAMBRA MAGALI.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCM DU RAZES
Quel est le numéro SIREN de SCM DU RAZES ?
Le numéro SIREN de SCM DU RAZES est 408 557 387. Le SIRET de son siège social est 408 557 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408557387.
Qui dirige SCM DU RAZES ?
SCM DU RAZES est dirigée par MATHIEU BETEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU RAZES ?
Le siège social de SCM DU RAZES est situé 23 av du Razes, 11150 Bram.
SCM DU RAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU RAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU RAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU RAZES.
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