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SCM DU REVARD

Active
Siren912 153 087Société civile de moyens73100 MOUXYCréée le 05 avril 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,8 k€

SCM DU REVARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 153 087. Son siège social est situé 1 Via Aquae, 73100 Mouxy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE AYRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU REVARD

Dénomination
SCM DU REVARD
SIREN
912 153 087
SIRET (siège)
912 153 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33912153087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 153 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 800 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 avril 2022
Siège social
1 VIA AQUAE, 73100, MOUXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU REVARD

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU REVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU REVARD

AA

ANNE-SOPHIE AYRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

AB

APOLLINE BRUNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

AL

AGNES LE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

ML

MARIE LECLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU REVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 MOUXYSiègeActif

    912 153 087 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU REVARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCM DU REVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU REVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU REVARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00316

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU REVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU REVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNOTTE-SIMONET Apolline, Lucile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYRAL Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRUN Agnès, Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERE Marie Olivia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCM DU REVARD

Quel est le numéro SIREN de SCM DU REVARD ?

Le numéro SIREN de SCM DU REVARD est 912 153 087. Le SIRET de son siège social est 912 153 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912153087.

Qui dirige SCM DU REVARD ?

SCM DU REVARD est dirigée par ANNE-SOPHIE AYRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU REVARD ?

Le siège social de SCM DU REVARD est situé 1 Via Aquae, 73100 Mouxy.

SCM DU REVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU REVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU REVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU REVARD.

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