SCM DU REVARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,8 k€
SCM DU REVARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 153 087. Son siège social est situé 1 Via Aquae, 73100 Mouxy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE AYRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU REVARD
INSEE- Dénomination
- SCM DU REVARD
- SIREN
- 912 153 087
- SIRET (siège)
- 912 153 087 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33912153087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 153 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 1 VIA AQUAE, 73100, MOUXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU REVARD
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM DU REVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU REVARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU REVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MOUXYSiègeActif
912 153 087 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU REVARD
INPIConformité de SCM DU REVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU REVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU REVARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU REVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU REVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNOTTE-SIMONET Apolline, Lucile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYRAL Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRUN Agnès, Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERE Marie Olivia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur SCM DU REVARD
Quel est le numéro SIREN de SCM DU REVARD ?
Le numéro SIREN de SCM DU REVARD est 912 153 087. Le SIRET de son siège social est 912 153 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912153087.
Qui dirige SCM DU REVARD ?
SCM DU REVARD est dirigée par ANNE-SOPHIE AYRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU REVARD ?
Le siège social de SCM DU REVARD est situé 1 Via Aquae, 73100 Mouxy.
SCM DU REVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU REVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU REVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU REVARD.
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