SCM DU ROY
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 91,47 €
SCM DU ROY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 747 011. Son siège social est situé 10 rue Tassigny 10 rue du Marechal de Lattre de, 78780 Maurecourt. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par ALLOUCHE JEAN LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCM DU ROY
- SIREN
- 342 747 011
- SIRET (siège)
- 342 747 011 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14342747011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 747 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 05 novembre 1987
- Siège social
- 10 RUE TASSIGNY 10 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE, 78780, Maurecourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU ROY
Chirurgie dentaire Orthodentie
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Finances de SCM DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU ROY
INSEEALLOUCHE JEAN LOUIS
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCM DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78780 MaurecourtSiègeActif
342 747 011 00019 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU ROY
INPIConformité de SCM DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCM DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCM DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCM DU ROY est 342 747 011. Le SIRET de son siège social est 342 747 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342747011.
Qui dirige SCM DU ROY ?
SCM DU ROY est dirigée par ALLOUCHE JEAN LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DU ROY ?
Le siège social de SCM DU ROY est situé 10 rue Tassigny 10 rue du Marechal de Lattre de, 78780 Maurecourt.
SCM DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU ROY.
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