SCM DU SOURIRE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,4 k€
SCM DU SOURIRE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 682 873. Elle est domiciliée 15 rue de la Gare, 59194 Raches. SCM DU SOURIRE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHARLES CASTELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCM DU SOURIRE
- SIREN
- 512 682 873
- SIRET (siège)
- 512 682 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44512682873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 682 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 mai 2009
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARE, 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU SOURIRE
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de chirurgie dentaire.
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Finances de SCM DU SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU SOURIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc. Gérant : DELAGE François PAGIES
Gérant · de mai 2009 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59194 RACHESSiègeActif
512 682 873 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU SOURIRE
INPIConformité de SCM DU SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU SOURIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU SOURIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAGE François Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTELAIN Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : PAGIES Jean-Marc Gérant : DELAGE François Gérant : PIOTROWICZ Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2009
Questions fréquentes sur SCM DU SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCM DU SOURIRE est 512 682 873. Le SIRET de son siège social est 512 682 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512682873.
Qui dirige SCM DU SOURIRE ?
SCM DU SOURIRE est dirigée par CHARLES CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU SOURIRE ?
Le siège social de SCM DU SOURIRE est situé 15 rue de la Gare, 59194 Raches.
SCM DU SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU SOURIRE.
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