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SCM DU STADE

Active
Siren422 548 842Société civile de moyens82710 BressolsCréée le 15 avril 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
26,4 k€

SCM DU STADE est une société civile de moyens immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 548 842. Son siège social est situé 10 CHE du Stade, 82710 Bressols. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). ALEXIS PASSERIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU STADE

Dénomination
SCM DU STADE
SIREN
422 548 842
SIRET (siège)
422 548 842 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01422548842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 548 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
26 417 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
15 avril 1999
Siège social
10 CHE du Stade, 82710, Bressols
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU STADE

faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgien-dentiste, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU STADE

AP

ALEXIS PASSERIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

PV

PIERRE VAZZOLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

AT

Anais TRISTAN

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

BB

Béatrice BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Anciens dirigeants (2)

MH

Mathilde HAMON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à septembre 2025

JC

Jean-Luc François. Gérant : PASSERIEUX Alexis François Bernard. Gérant associé : VAZZOLER Pierre CARITEAU

Gérant(e) · de avril 2009 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU STADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82710 BressolsSiègeActif

    422 548 842 00026 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6619A

  • 82710 BressolsFermé

    422 548 842 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU STADE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU STADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAZZOLER Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSERIEUX Alexis François Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRISTAN Anais ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLET Béatrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAZZOLER Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSERIEUX Alexis François Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRISTAN Anais

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAZZOLER Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSERIEUX Alexis François Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON Mathilde

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : CARITEAU Jean-Luc François. Gérant(e) : PASSERIEUX Alexis François Bernard. Gérant associé : VAZZOLER Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCM DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCM DU STADE est 422 548 842. Le SIRET de son siège social est 422 548 842 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422548842.

Qui dirige SCM DU STADE ?

SCM DU STADE est dirigée par ALEXIS PASSERIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU STADE ?

Le siège social de SCM DU STADE est situé 10 CHE du Stade, 82710 Bressols.

SCM DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU STADE.

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