SCM DU STADE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM DU STADE est une société civile de moyens immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 680 123. Son siège social est situé 15 AV DU STADE Meythet, 74000 Annecy. SCM DU STADE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). BERTRAND SEZNEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU STADE
INSEE- Dénomination
- SCM DU STADE
- SIREN
- 530 680 123
- SIRET (siège)
- 530 680 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42530680123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 680 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 15 AV DU STADE Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU STADE
Mise en commun des moyens à l'exercice de la profession d'infirmier.
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Finances de SCM DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU STADE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Laurent nom d'usage : DUMAS. Gérant : SEZNEC Bertrand nom d'usage : SEZNEC DUMAS
Gérant · de février 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU STADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
530 680 123 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU STADE
INPIConformité de SCM DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU STADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUMAS Laurent nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant. STUERGA Nathalie Aline Maryse nom d'usage : STUERGA devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCM DU STADE
Quel est le numéro SIREN de SCM DU STADE ?
Le numéro SIREN de SCM DU STADE est 530 680 123. Le SIRET de son siège social est 530 680 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530680123.
Qui dirige SCM DU STADE ?
SCM DU STADE est dirigée par BERTRAND SEZNEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU STADE ?
Le siège social de SCM DU STADE est situé 15 AV DU STADE Meythet, 74000 Annecy.
SCM DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU STADE.
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