Checkers

SCM DU STADE

Active
Siren530 680 123Société civile de moyens74000 ANNECYCréée le 23 février 2011

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM DU STADE est une société civile de moyens immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 680 123. Son siège social est situé 15 AV DU STADE Meythet, 74000 Annecy. SCM DU STADE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). BERTRAND SEZNEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU STADE

Dénomination
SCM DU STADE
SIREN
530 680 123
SIRET (siège)
530 680 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42530680123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 680 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
23 février 2011
Siège social
15 AV DU STADE Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU STADE

Mise en commun des moyens à l'exercice de la profession d'infirmier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU STADE

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurent nom d'usage : DUMAS. Gérant : SEZNEC Bertrand nom d'usage : SEZNEC DUMAS

Gérant · de février 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    530 680 123 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Conformité de SCM DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU STADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUMAS Laurent nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant. STUERGA Nathalie Aline Maryse nom d'usage : STUERGA devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCM DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCM DU STADE est 530 680 123. Le SIRET de son siège social est 530 680 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530680123.

Qui dirige SCM DU STADE ?

SCM DU STADE est dirigée par BERTRAND SEZNEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU STADE ?

Le siège social de SCM DU STADE est situé 15 AV DU STADE Meythet, 74000 Annecy.

SCM DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU STADE.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Annecy

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.