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SCM DU TERTRE

Active
Siren349 631 366Société civile de moyens10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESCréée le 17 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
548,81 €
Effectif
Non publié

SCM DU TERTRE est une société civile de moyens immatriculée le 17 février 1989 sous le numéro SIREN 349 631 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av G de Gaulle St Parres aux Tertres, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par JEAN-MARC PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU TERTRE

Dénomination
SCM DU TERTRE
SIREN
349 631 366
SIRET (siège)
349 631 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33349631366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 631 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
548,81 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
17 février 1989
Siège social
2 AV G DE GAULLE ST PARRES AUX TERTRES, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU TERTRE

METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES TOUS LES MOYENS DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION.

Finances de SCM DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU TERTRE

AK

ANNA KUPCZAK

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTHONY MEKIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

JP

JEAN-MARC PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

CT

CHRISTOPHE TRESNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif

    349 631 366 00011 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Marc André ; Associé indéfiniment responsable : MEKIL Anthony, Michel, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1989

Questions fréquentes sur SCM DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCM DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCM DU TERTRE est 349 631 366. Le SIRET de son siège social est 349 631 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349631366.

Qui dirige SCM DU TERTRE ?

SCM DU TERTRE est dirigée par JEAN-MARC PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU TERTRE ?

Le siège social de SCM DU TERTRE est situé 2 av G de Gaulle St Parres aux Tertres, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.

SCM DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU TERTRE.

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