SCM DU VELAY
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 16 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM DU VELAY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 114 112. Elle est domiciliée 19 rue du Bosquet, 05000 Gap. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ANTONINE GROSSELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU VELAY
INSEE- Dénomination
- SCM DU VELAY
- SIREN
- 491 114 112
- SIRET (siège)
- 491 114 112 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36491114112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 114 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 16 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 19 RUE DU BOSQUET, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU VELAY
Faciliter l'activité professionnelle de masseur kinésithérapeute des membres de la société par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM DU VELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU VELAY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (5)
MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage · de octobre 2023 à octobre 2023
n'est plus gérant. MAUVEZIN Simon Nathanaël Samuel nom d'usage : MAUVEZIN devient gérant FROMAIN-SARTRE
FROMAIN Sylvie nom d'usage · de février 2023 à octobre 2023
n'est plus gérant. MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage : MARIN devient gérant. GROSSELIN Antonine nom d'usage : GROSSELIN devient gérant FILIPUCCI
FILIPUCCI Alain nom d'usage · de février 2020 à février 2023
Sylvie né FROMAIN FROMAIN-SARTRE
Gérant, Associé · de mars 2017 à février 2020
Gérant, Associé · de mars 2017 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU VELAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
491 114 112 00023 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8219Z
- 05000 GAPFermé
491 114 112 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU VELAY
INPIConformité de SCM DU VELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU VELAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
ROUGIER Chloé Lucie Ernestine nom d'usage : ROUGIER devient gérant. TORDAI Florent Loïc nom d'usage : TORDAI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage : MARIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
FROMAIN Sylvie nom d'usage : FROMAIN-SARTRE n'est plus gérant. MAUVEZIN Simon Nathanaël Samuel nom d'usage : MAUVEZIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
FILIPUCCI Alain nom d'usage : FILIPUCCI n'est plus gérant. MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage : MARIN devient gérant. GROSSELIN Antonine nom d'usage : GROSSELIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : FROMAIN-SARTRE Sylvie né(e) FROMAIN ; Gérant, Associé : FILIPUCCI Alain
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCM DU VELAY
Quel est le numéro SIREN de SCM DU VELAY ?
Le numéro SIREN de SCM DU VELAY est 491 114 112. Le SIRET de son siège social est 491 114 112 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491114112.
Qui dirige SCM DU VELAY ?
SCM DU VELAY est dirigée par ANTONINE GROSSELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU VELAY ?
Le siège social de SCM DU VELAY est situé 19 rue du Bosquet, 05000 Gap.
SCM DU VELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU VELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU VELAY.
Combien de salariés compte SCM DU VELAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU VELAY emploie 1 ou 2 salariés.
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