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SCM DU VELAY

Active
Siren491 114 112Société civile de moyens05000 GAPCréée le 18 juillet 20061 ou 2

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
16 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM DU VELAY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 114 112. Elle est domiciliée 19 rue du Bosquet, 05000 Gap. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ANTONINE GROSSELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCM DU VELAY

Dénomination
SCM DU VELAY
SIREN
491 114 112
SIRET (siège)
491 114 112 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36491114112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 114 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
16 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
18 juillet 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
19 RUE DU BOSQUET, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU VELAY

Faciliter l'activité professionnelle de masseur kinésithérapeute des membres de la société par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM DU VELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU VELAY

Anciens dirigeants (5)

NM

n'est plus gérant MARIN

MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage · de octobre 2023 à octobre 2023

NF

n'est plus gérant. MAUVEZIN Simon Nathanaël Samuel nom d'usage : MAUVEZIN devient gérant FROMAIN-SARTRE

FROMAIN Sylvie nom d'usage · de février 2023 à octobre 2023

NF

n'est plus gérant. MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage : MARIN devient gérant. GROSSELIN Antonine nom d'usage : GROSSELIN devient gérant FILIPUCCI

FILIPUCCI Alain nom d'usage · de février 2020 à février 2023

SF

Sylvie né FROMAIN FROMAIN-SARTRE

Gérant, Associé · de mars 2017 à février 2020

AF

Alain FILIPUCCI

Gérant, Associé · de mars 2017 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU VELAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    491 114 112 00023 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8219Z

  • 05000 GAPFermé

    491 114 112 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU VELAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCM DU VELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU VELAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    ROUGIER Chloé Lucie Ernestine nom d'usage : ROUGIER devient gérant. TORDAI Florent Loïc nom d'usage : TORDAI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage : MARIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FROMAIN Sylvie nom d'usage : FROMAIN-SARTRE n'est plus gérant. MAUVEZIN Simon Nathanaël Samuel nom d'usage : MAUVEZIN devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    FILIPUCCI Alain nom d'usage : FILIPUCCI n'est plus gérant. MARIN Florian Michel Benoît nom d'usage : MARIN devient gérant. GROSSELIN Antonine nom d'usage : GROSSELIN devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : FROMAIN-SARTRE Sylvie né(e) FROMAIN ; Gérant, Associé : FILIPUCCI Alain

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCM DU VELAY

Quel est le numéro SIREN de SCM DU VELAY ?

Le numéro SIREN de SCM DU VELAY est 491 114 112. Le SIRET de son siège social est 491 114 112 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491114112.

Qui dirige SCM DU VELAY ?

SCM DU VELAY est dirigée par ANTONINE GROSSELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU VELAY ?

Le siège social de SCM DU VELAY est situé 19 rue du Bosquet, 05000 Gap.

SCM DU VELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU VELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU VELAY.

Combien de salariés compte SCM DU VELAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU VELAY emploie 1 ou 2 salariés.

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