Checkers

SCM DU VERGER

Active
Siren514 076 074Société civile de moyens44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 03 août 2009

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
1,2 k€

SCM DU VERGER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 076 074. Son siège social est situé 170 rue du Verger Ancenis, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. SCM DU VERGER relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). La direction est assurée par NATHALIE RABOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU VERGER

Dénomination
SCM DU VERGER
SIREN
514 076 074
SIRET (siège)
514 076 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14514076074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 076 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
03 août 2009
Siège social
170 RUE DU VERGER ANCENIS, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DU VERGER

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU VERGER

SC

SANDRA CAVET

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PAPIN

Associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIE RABOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

IT

ISABELLE Trochu

Associé indéfiniment responsable

AV

ANTOINE VERCRUYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

Joséphine THOMAS-LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

NF

Nathalie Marie Anne Frin,

modification du Gérant Lekieffre, Patrick Albert Yves, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tobie, Jean-Michel Paul Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rabourdin, nom d'usage · de mai 2014 à juin 2018

PL

Patrick Albert Yves Lekieffre,

Gérant · jusqu'à juin 2018

MS

Michel Guy Associé indéfiniment responsable : NEVEU Gilles Charles Roger Associé indéfiniment responsable : RENAULT Marie-Louise Jeanne Associé indéfiniment responsable : PAPIN Christophe Paul Co-gérant associé indéfiniment responsable : TOBIE Jean-Michel Paul Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEKIEFFRE Patrick Albert Yves Co-gérant associé indéfiniment responsable : RABOURDIN Nathalie Marie Anne SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable · de août 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif

    514 076 074 00012 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SCM DU VERGER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU VERGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Lekieffre, Patrick Albert Yves ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vercruysse, Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Lekieffre, Patrick Albert Yves, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tobie, Jean-Michel Paul Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rabourdin, nom d'usage : Frin, Nathalie Marie Anne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCM DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCM DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCM DU VERGER est 514 076 074. Le SIRET de son siège social est 514 076 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514076074.

Qui dirige SCM DU VERGER ?

SCM DU VERGER est dirigée par NATHALIE RABOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU VERGER ?

Le siège social de SCM DU VERGER est situé 170 rue du Verger Ancenis, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

SCM DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU VERGER.