SCM DUBUC-DEVARIEUX

Active

Siren913 029 732Société civile de moyens76400 FECAMPCréée le 29 avril 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCM DUBUC-DEVARIEUX est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 913 029 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Provinces le Ramponneau, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. NATACHA DEVARIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DUBUC-DEVARIEUX

INSEE

Dénomination: SCM DUBUC-DEVARIEUX
SIREN: 913 029 732
SIRET (siège): 913 029 732 00017
N° TVA intracommunautaire: FR07913029732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 029 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 29 avril 2022
Siège social: 8 RUE DES PROVINCES LE RAMPONNEAU, 76400, FECAMP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM DUBUC-DEVARIEUX

Objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés dans le cadre de l'exercice de leur profession libérale, par l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels, à cet effet, de louer des locaux professionnels, d'acquérir du matériel et du mobilier professionnel, de régler les frais de fonctionnement, de gérer les locaux, les installations et le matériel et généralement tous objets ainsi que le personnel nécessaire à l'exercice de leur profession pour les mettre à la disposition de ses membres.

Finances de SCM DUBUC-DEVARIEUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DUBUC-DEVARIEUX

INSEE

NATACHA DEVARIEUX

Gérant

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Agathe FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM DUBUC-DEVARIEUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76400 FECAMPSiègeActif
913 029 732 00017 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DUBUC-DEVARIEUX

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2022

Acte

Comptes annuels de SCM DUBUC-DEVARIEUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DUBUC-DEVARIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DUBUC-DEVARIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DUBUC-DEVARIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DUBUC-DEVARIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DUBUC-DEVARIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DUBUC-DEVARIEUX

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
DUBUC Anne Frédérique nom d'usage : RIGOT n'est plus gérant. FONTAINE Agathe Estelle Pascale nom d'usage : FONTAINE devient gérant
06 mai 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur SCM DUBUC-DEVARIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCM DUBUC-DEVARIEUX ?

Le numéro SIREN de SCM DUBUC-DEVARIEUX est 913 029 732. Le SIRET de son siège social est 913 029 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913029732.

Qui dirige SCM DUBUC-DEVARIEUX ?

SCM DUBUC-DEVARIEUX est dirigée par NATACHA DEVARIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DUBUC-DEVARIEUX ?

Le siège social de SCM DUBUC-DEVARIEUX est situé 8 rue des Provinces le Ramponneau, 76400 Fecamp.