SCM DUBUC-SAUNE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,2 k€
SCM DUBUC-SAUNE est une société civile de moyens immatriculée le 19 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 132 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV 31 Avenue Frédéric Estebe, 31000 Toulouse. SCM DUBUC-SAUNE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z).
Fiche d'identité de SCM DUBUC-SAUNE
INSEE- Dénomination
- SCM DUBUC-SAUNE
- SIREN
- 329 132 716
- SIRET (siège)
- 329 132 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46329132716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 132 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 19 mars 1984
- Siège social
- 31 AV 31 Avenue Frédéric Estebe, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DUBUC-SAUNE
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Finances de SCM DUBUC-SAUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DUBUC-SAUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM DUBUC-SAUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
329 132 716 00013 · ouvert le 18 décembre 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DUBUC-SAUNE
INPIConformité de SCM DUBUC-SAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DUBUC-SAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DUBUC-SAUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DUBUC-SAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DUBUC-SAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 19 mars 1984
Questions fréquentes sur SCM DUBUC-SAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCM DUBUC-SAUNE ?
Le numéro SIREN de SCM DUBUC-SAUNE est 329 132 716. Le SIRET de son siège social est 329 132 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46329132716.
Où se situe le siège social de SCM DUBUC-SAUNE ?
Le siège social de SCM DUBUC-SAUNE est situé 31 AV 31 Avenue Frédéric Estebe, 31000 Toulouse.
SCM DUBUC-SAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DUBUC-SAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DUBUC-SAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DUBUC-SAUNE.
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