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SCM DUCASSE-LATOUR

Active
Siren528 189 384Société civile de moyens40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 10 novembre 2010

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 189 384, SCM DUCASSE-LATOUR est une société civile de moyens créée le 10 novembre 2010. Elle est domiciliée 2095 av du Quartier-Neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. SCM DUCASSE-LATOUR relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par VERONIQUE HAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DUCASSE-LATOUR

Dénomination
SCM DUCASSE-LATOUR
SIREN
528 189 384
SIRET (siège)
528 189 384 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26528189384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 189 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
2095 AV DU QUARTIER-NEUF, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DUCASSE-LATOUR

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SCM DUCASSE-LATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DUCASSE-LATOUR

VH

VERONIQUE HAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTINE LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

Anciens dirigeants (1)

VD

Vanessa né BESSE Gérant associé : DUCASSE Véronique né HAYET Gérant associé : LATOUR Christine DIBON

Gérant associé · de novembre 2010 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DUCASSE-LATOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    528 189 384 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DUCASSE-LATOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCM DUCASSE-LATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DUCASSE-LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DUCASSE-LATOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DUCASSE-LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DUCASSE-LATOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : DUCASSE Véronique ; Gérant, Associé : LATOUR Christine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCM DUCASSE-LATOUR

Quel est le numéro SIREN de SCM DUCASSE-LATOUR ?

Le numéro SIREN de SCM DUCASSE-LATOUR est 528 189 384. Le SIRET de son siège social est 528 189 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528189384.

Qui dirige SCM DUCASSE-LATOUR ?

SCM DUCASSE-LATOUR est dirigée par VERONIQUE HAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DUCASSE-LATOUR ?

Le siège social de SCM DUCASSE-LATOUR est situé 2095 av du Quartier-Neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCM DUCASSE-LATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DUCASSE-LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DUCASSE-LATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DUCASSE-LATOUR.