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SCM DUCELLIER MOUHAT

Active
Siren404 918 898Société civile de moyens25200 MONTBELIARDCréée le 26 avril 1996

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
30,5 k€

SCM DUCELLIER MOUHAT est une société civile de moyens immatriculée le 26 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 918 898. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue Vivaldi, 25200 Montbeliard. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par THIERRY MOUHAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DUCELLIER MOUHAT

Dénomination
SCM DUCELLIER MOUHAT
SIREN
404 918 898
SIRET (siège)
404 918 898 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01404918898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 918 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
26 avril 1996
Siège social
5 RUE 5 rue Vivaldi, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DUCELLIER MOUHAT

LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS UTILES OU NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION DE MEDECIN CARDIOLOGUE SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI

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Finances de SCM DUCELLIER MOUHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DUCELLIER MOUHAT

TM

THIERRY MOUHAT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

DD

DOMINIQUE DUCELLIER

Gérant

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCM DUCELLIER MOUHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    404 918 898 00028 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8219Z

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    404 918 898 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DUCELLIER MOUHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCM DUCELLIER MOUHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DUCELLIER MOUHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DUCELLIER MOUHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DUCELLIER MOUHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DUCELLIER MOUHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur SCM DUCELLIER MOUHAT

Quel est le numéro SIREN de SCM DUCELLIER MOUHAT ?

Le numéro SIREN de SCM DUCELLIER MOUHAT est 404 918 898. Le SIRET de son siège social est 404 918 898 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404918898.

Qui dirige SCM DUCELLIER MOUHAT ?

SCM DUCELLIER MOUHAT est dirigée par THIERRY MOUHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DUCELLIER MOUHAT ?

Le siège social de SCM DUCELLIER MOUHAT est situé 5 RUE 5 rue Vivaldi, 25200 Montbeliard.

SCM DUCELLIER MOUHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DUCELLIER MOUHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DUCELLIER MOUHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DUCELLIER MOUHAT.