SCM DUGNY
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 200 €
SCM DUGNY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 179 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurice Henniaux, 93440 Dugny. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). LIONEL BOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DUGNY
INSEE- Dénomination
- SCM DUGNY
- SIREN
- 438 179 129
- SIRET (siège)
- 438 179 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438179129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 179 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE MAURICE HENNIAUX, 93440, DUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DUGNY
Mise en commun de moyens matériels en vue de faciliter l exercice des activités professionnelles des associés
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Finances de SCM DUGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DUGNY
INSEEÉtablissements de SCM DUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DUGNYSiègeActif
438 179 129 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DUGNY
INPIConformité de SCM DUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DUGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01275
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00048
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05152
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/36407
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 juin 2019 · N° 17-84.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DUGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCM DUGNY
Quel est le numéro SIREN de SCM DUGNY ?
Le numéro SIREN de SCM DUGNY est 438 179 129. Le SIRET de son siège social est 438 179 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438179129.
Qui dirige SCM DUGNY ?
SCM DUGNY est dirigée par LIONEL BOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DUGNY ?
Le siège social de SCM DUGNY est situé 4 rue Maurice Henniaux, 93440 Dugny.
SCM DUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DUGNY.
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