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SCM DUHAMEL PASCAL

Active
Siren478 004 039Société civile de moyens06130 GRASSECréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM DUHAMEL PASCAL est une société civile de moyens immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 478 004 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Grillons les Marronniers 1er Niveau, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCM DUHAMEL PASCAL

Dénomination
SCM DUHAMEL PASCAL
SIREN
478 004 039
SIRET (siège)
478 004 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19478004039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 004 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
6 RUE DES GRILLONS LES MARRONNIERS 1ER NIVEAU, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM DUHAMEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DUHAMEL PASCAL

Anciens dirigeants (1)

BD

Benoit modification le 27 Juin 2013 Associé : PASCAL Vincent en fonction le 27 Juin 2013 Associé : DUHAMEL Benoit en fonction le 27 Juin 2013 DUHAMEL

Liquidateur · de juillet 2013 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DUHAMEL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    478 004 039 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DUHAMEL PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM DUHAMEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DUHAMEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DUHAMEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DUHAMEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DUHAMEL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DUHAMEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DUHAMEL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : DUHAMEL Benoit modification le 27 Juin 2013 Associé : PASCAL Vincent en fonction le 27 Juin 2013 Associé : DUHAMEL Benoit en fonction le 27 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCM DUHAMEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCM DUHAMEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCM DUHAMEL PASCAL est 478 004 039. Le SIRET de son siège social est 478 004 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478004039.

Où se situe le siège social de SCM DUHAMEL PASCAL ?

Le siège social de SCM DUHAMEL PASCAL est situé 6 rue des Grillons les Marronniers 1er Niveau, 06130 Grasse.

SCM DUHAMEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DUHAMEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DUHAMEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DUHAMEL PASCAL.

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