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SCM EGALITE

Fermée
Siren453 214 496Société civile de moyens62000 ARRASRadiée le 18 février 2019

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20 €

SCM EGALITE est une société civile de moyens immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 214 496. Elle est domiciliée 9 C rue du Marche au File 9c, 62000 Arras. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). OLIVIER FOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCM EGALITE a été radiée le 18 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM EGALITE

Dénomination
SCM EGALITE
SIREN
453 214 496
SIRET (siège)
453 214 496 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29453214496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 214 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
27 avril 2004
Date de radiation
18 février 2019
Siège social
9 C RUE DU MARCHE AU FILE 9C, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCM EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM EGALITE

VC

VALERIE CAUVIN

Autre

FD

FABIENNE DAOUDAL

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2009

OF

OLIVIER FOULON

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM EGALITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    453 214 496 00029 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6619A

  • 62000 ARRASFermé

    453 214 496 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM EGALITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCM EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM EGALITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : FOULON Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : DAOUDAL Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCM EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCM EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCM EGALITE est 453 214 496. Le SIRET de son siège social est 453 214 496 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453214496.

Qui dirige SCM EGALITE ?

SCM EGALITE est dirigée par OLIVIER FOULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM EGALITE ?

Le siège social de SCM EGALITE est situé 9 C rue du Marche au File 9c, 62000 Arras.

SCM EGALITE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM EGALITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2019.

SCM EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EGALITE.

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