SCM ELEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 860 842, SCM ELEMA est une société civile de moyens créée le 6 juillet 2020. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Trudaine, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLOTHILDE LAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ELEMA
INSEE- Dénomination
- SCM ELEMA
- SIREN
- 884 860 842
- SIRET (siège)
- 884 860 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28884860842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 860 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Trudaine, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ELEMA
La mise en commun de tous moyens matériels et humains nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, l'embauche et la mise à disposition de ses membres de personnel.
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Finances de SCM ELEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ELEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCM ELEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
884 860 842 00019 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ELEMA
INPIComptes annuels de SCM ELEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ELEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ELEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ELEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ELEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-30
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCM ELEMA
Quel est le numéro SIREN de SCM ELEMA ?
Le numéro SIREN de SCM ELEMA est 884 860 842. Le SIRET de son siège social est 884 860 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28884860842.
Qui dirige SCM ELEMA ?
SCM ELEMA est dirigée par MARIE-CLOTHILDE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ELEMA ?
Le siège social de SCM ELEMA est situé 4 RUE 4 Rue Trudaine, 51100 Reims.
SCM ELEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ELEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ELEMA.
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