SCM ELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ELINE est une société civile de moyens immatriculée le 4 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 169 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd Gassendi, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ELSA DI GIUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ELINE
INSEE- Dénomination
- SCM ELINE
- SIREN
- 811 169 440
- SIRET (siège)
- 811 169 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74811169440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 169 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- 50 BD GASSENDI, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ELINE
La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles des associés en assurant notamment le libre choix par le patient entre les membres de la société, l'indépendance du praticien, l'acquisition, la location la vente, l'échange des installations et appareillages necessaires à l'activité.
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Finances de SCM ELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ELINE
INSEEÉtablissements de SCM ELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
811 169 440 00013 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ELINE
INPIComptes annuels de SCM ELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur SCM ELINE
Quel est le numéro SIREN de SCM ELINE ?
Le numéro SIREN de SCM ELINE est 811 169 440. Le SIRET de son siège social est 811 169 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74811169440.
Qui dirige SCM ELINE ?
SCM ELINE est dirigée par ELSA DI GIUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ELINE ?
Le siège social de SCM ELINE est situé 50 bd Gassendi, 13012 Marseille.
SCM ELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ELINE.
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