SCM ELOY
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 914 823, SCM ELOY est une société civile de moyens créée le 10 octobre 1986. Son siège social est situé 10 D av Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Ce. SCM ELOY relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par GUILLAUME BEAUPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ELOY
INSEE- Dénomination
- SCM ELOY
- SIREN
- 338 914 823
- SIRET (siège)
- 338 914 823 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84338914823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 914 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 10 octobre 1986
- Siège social
- 10 D AV GALLIENI, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ELOY
Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM ELOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ELOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
José Gérant associé : BEAUPERE Guillaume BLON
Gérant associé · de novembre 2010 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ELOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
338 914 823 00020 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ELOY
INPIConformité de SCM ELOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01162
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ELOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUPERE Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE Philippine-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : BLON José Gérant associé : BEAUPERE Guillaume
- création
Date d'effet : 10 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCM ELOY
Quel est le numéro SIREN de SCM ELOY ?
Le numéro SIREN de SCM ELOY est 338 914 823. Le SIRET de son siège social est 338 914 823 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338914823.
Qui dirige SCM ELOY ?
SCM ELOY est dirigée par GUILLAUME BEAUPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ELOY ?
Le siège social de SCM ELOY est situé 10 D av Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCM ELOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ELOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ELOY.
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