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SCM ELVA

Active
Siren388 187 718Société civile de moyens73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 29 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,79 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 187 718, SCM ELVA est une société civile de moyens créée le 29 juillet 1992. Elle est domiciliée rue des Grands Champs, 73110 Valgelon-la Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. MARLENE BENAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ELVA

Dénomination
SCM ELVA
SIREN
388 187 718
SIRET (siège)
388 187 718 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81388187718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 187 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,79 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 juillet 1992
Siège social
RUE DES GRANDS CHAMPS, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ELVA

Faciliter l'activité professionnelle, d'infirmière ou membres de profession médicale, de ses membres. Améliorer la qualité des services rendus aux patients. Engager le personnel nécessaire.

Finances de SCM ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ELVA

EF

EMILIE FONTENILLE

Associé indéfiniment responsable

MB

MARLENE BENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

RF

ROBIN FORGET

Associé indéfiniment responsable

MA

MANUELLE ABELARD

Associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FORGET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EN

Elisabeth. Gérant : JOUVENCEAU Valérie Claudine. Associé indéfiniment responsable : NEUENSCHWANDER Elisabeth. Associé indéfiniment responsable : JOUVENCEAU Valérie Claudine NEUENSCHWANDER

Gérant · de février 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    388 187 718 00027 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ELVA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ELVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOWNIR Marlène Amada Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVENCEAU Valérie Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : JOUVENCEAU Valérie Claudine Associé indéfiniment responsable : JOUVENCEAU Valérie Claudine Associé indéfiniment responsable : PENICHON Monique Gérant Associé : BENAY Marlène Amada Suzanne en fonction le 21 Février 2013 Associé : FONTENILLE Emilie Marie Marguerite Renée en fonction le 21 Février 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : NEUENSCHWANDER Elisabeth. Gérant : JOUVENCEAU Valérie Claudine. Associé indéfiniment responsable : NEUENSCHWANDER Elisabeth. Associé indéfiniment responsable : JOUVENCEAU Valérie Claudine.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCM ELVA

Quel est le numéro SIREN de SCM ELVA ?

Le numéro SIREN de SCM ELVA est 388 187 718. Le SIRET de son siège social est 388 187 718 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388187718.

Qui dirige SCM ELVA ?

SCM ELVA est dirigée par MARLENE BENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ELVA ?

Le siège social de SCM ELVA est situé rue des Grands Champs, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCM ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ELVA.

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