SCM EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 710 407, SCM EMPREINTE est une société civile de moyens créée le 9 novembre 1987. Son siège social est situé rue Guillaume Apollinaire, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par JULIE EVANNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- SCM EMPREINTE
- SIREN
- 342 710 407
- SIRET (siège)
- 342 710 407 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06342710407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 710 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 572,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 novembre 1987
- Siège social
- RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM EMPREINTE
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de SCM EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM EMPREINTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de mai 2012 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM EMPREINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeActif
342 710 407 00020 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 8219Z
- 56190 MUZILLACFermé
342 710 407 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM EMPREINTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM EMPREINTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WACHTHAUSEN Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Laurine, Valérie, Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVANNO Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMBAUD Emilie, Alésia, Eugénie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSO Jean-François, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALUDEC Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSO Jean-François, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALUDEC Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WACHTHAUSEN Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Laurine, Valérie, Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVANNO Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSO Jean-François, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALUDEC Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WACHTHAUSEN Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Laurine, Valérie, Marine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé : YAOUANC Patrick, Michel, Claude Co-gérant associé : JOSSO Jean-François, Raymond Co-gérant associé : LE GALUDEC Jean-Paul Co-gérant associé : WACHTHAUSEN Marc
- création
Date d'effet : 09 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCM EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de SCM EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de SCM EMPREINTE est 342 710 407. Le SIRET de son siège social est 342 710 407 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342710407.
Qui dirige SCM EMPREINTE ?
SCM EMPREINTE est dirigée par JULIE EVANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM EMPREINTE ?
Le siège social de SCM EMPREINTE est situé rue Guillaume Apollinaire, 56190 Muzillac.
SCM EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EMPREINTE.
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