SCM EP2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCM EP2L est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 531 155. Son siège social est situé 2 rue de Turge, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MARIE FLEURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM EP2L
INSEE- Dénomination
- SCM EP2L
- SIREN
- 494 531 155
- SIRET (siège)
- 494 531 155 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11494531155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 531 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 2 RUE DE TURGE, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM EP2L
faciliter l'exercice dès activités professionnelles dès associés, pär la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, sans qu'elle puisse, pär elle-même, exercer ces professions
Finances de SCM EP2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM EP2L
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM EP2L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
494 531 155 00021 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6619A
- 35310 CHAVAGNEFermé
494 531 155 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM EP2L
INPIComptes annuels de SCM EP2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM EP2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM EP2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EP2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EP2L. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM EP2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM EP2L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICARD Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Marie, Claire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Eric ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SICARD Christophe en fonction le 14 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Charlotte en fonction le 30 Janvier 2020
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Eric ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SICARD Christophe en fonction le 14 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Eric
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCM EP2L
Quel est le numéro SIREN de SCM EP2L ?
Le numéro SIREN de SCM EP2L est 494 531 155. Le SIRET de son siège social est 494 531 155 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494531155.
Qui dirige SCM EP2L ?
SCM EP2L est dirigée par MARIE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM EP2L ?
Le siège social de SCM EP2L est situé 2 rue de Turge, 35310 Chavagne.
SCM EP2L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM EP2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM EP2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EP2L.
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