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SCM EPAULE

Active
Siren824 789 150Société civile de moyens35760 SAINT-GREGOIRECréée le 09 janvier 2017

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 789 150, SCM EPAULE est une société civile de moyens créée le 9 janvier 2017. Son siège social est situé 7 bd de la Boutiere Pole Locomoteur de la Boutiere, 35760 Saint-Gregoire. SCM EPAULE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par LAURENT BAVEREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM EPAULE

Dénomination
SCM EPAULE
SIREN
824 789 150
SIRET (siège)
824 789 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88824789150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 789 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
7 BD DE LA BOUTIERE POLE LOCOMOTEUR DE LA BOUTIERE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM EPAULE

Faciliter les activités professionnelles des associés notamment par la mise à disposition de moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leur profession, détention, prise et gestion de participations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM EPAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM EPAULE

LB

LAURENT BAVEREL

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

MF

MATHIEU FERRAND

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

CG

Cyril GUILLOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

S

SELARL DOCTEUR FERRAND Mathieu

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

D

DOCTEUR LAURENT BAVEREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

GG

Geoffrey GINOT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

S

SELARL DU DOCTEUR GEOFFREY GINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe COLLIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM EPAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    824 789 150 00011 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM EPAULE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM EPAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EPAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EPAULE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM EPAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM EPAULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BAVEREL Laurent ; Gérant : FERRAND Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Cyril ; Gérant : GINOT Geoffrey ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DOCTEUR GEOFFREY GINOT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BAVEREL Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Philippe ; Gérant : FERRAND Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Cyril ; Associé indéfiniment responsable : DOCTEUR LAURENT BAVEREL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : COLLIN Philippe en fonction le 09 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FERRAND Mathieu en fonction le 09 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BAVEREL Laurent en fonction le 03 Mai 2017

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCM EPAULE

Quel est le numéro SIREN de SCM EPAULE ?

Le numéro SIREN de SCM EPAULE est 824 789 150. Le SIRET de son siège social est 824 789 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88824789150.

Qui dirige SCM EPAULE ?

SCM EPAULE est dirigée par LAURENT BAVEREL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM EPAULE ?

Le siège social de SCM EPAULE est situé 7 bd de la Boutiere Pole Locomoteur de la Boutiere, 35760 Saint-Gregoire.

SCM EPAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM EPAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM EPAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EPAULE.

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