SCM EPURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 234 199, SCM EPURE est une société civile de moyens créée le 16 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av du Rhin, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par XAVIER JACQUOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM EPURE
INSEE- Dénomination
- SCM EPURE
- SIREN
- 824 234 199
- SIRET (siège)
- 824 234 199 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46824234199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 234 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 35 AV DU RHIN, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM EPURE
Mise en commun de moyens afin de faciliter pour ses membres l'exercice de leur profession
Finances de SCM EPURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM EPURE
INSEEGérant
Gérant
Gérant
Gérant
SELARL DU DR MICHEL RAHME
Associé indéfiniment responsable
DR. LUTZ CHRISTIAN
Associé indéfiniment responsable
SELARL DOCTEUR FRANCOIS GASTAUD
Associé indéfiniment responsable
SELARL DOCTEUR XAVIER JACQUOT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM EPURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
824 234 199 00027 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6619A
- 67000 STRASBOURGFermé
824 234 199 00019 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM EPURE
INPIComptes annuels de SCM EPURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM EPURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM EPURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EPURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EPURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022005241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM EPURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM EPURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : JACQUOT (Xavier), GASTAUD (François), LUTZ (Christian), RAHME (Michel)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCM EPURE
Quel est le numéro SIREN de SCM EPURE ?
Le numéro SIREN de SCM EPURE est 824 234 199. Le SIRET de son siège social est 824 234 199 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824234199.
Qui dirige SCM EPURE ?
SCM EPURE est dirigée par XAVIER JACQUOT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM EPURE ?
Le siège social de SCM EPURE est situé 35 av du Rhin, 67100 Strasbourg.
SCM EPURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM EPURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM EPURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EPURE.
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