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SCM EQUI-LIBRE

Active
Siren948 012 869Société civile de moyens38080 L'Isle-d'AbeauCréée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 012 869, SCM EQUI-LIBRE est une société civile de moyens créée le 11 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV Henri Bergson, 38080 L'Isle-d'Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Didier CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM EQUI-LIBRE

Dénomination
SCM EQUI-LIBRE
SIREN
948 012 869
SIRET (siège)
948 012 869 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74948012869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 012 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
21 AV Henri Bergson, 38080, L'Isle-d'Abeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM EQUI-LIBRE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle ci, et en veillant à la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Finances de SCM EQUI-LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM EQUI-LIBRE

DC

Didier CHAPPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

EP

Evelyne PERROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

NG

Nathalie GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

Caroline MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

Laurence BLOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

Séverine BEGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

Anne-Laure POLSINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DY

devient gérant YAGUE

BEGEY Séverine Déborah nom d'usage · de mars 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM EQUI-LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif

    948 012 869 00012 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM EQUI-LIBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM EQUI-LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM EQUI-LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM EQUI-LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EQUI-LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EQUI-LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM EQUI-LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM EQUI-LIBRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PADDEU Sylvie nom d'usage : PADDEU n'est plus gérant. POLSINELLI Anne-Laure nom d'usage : POLSINELLI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BEGEY Séverine Déborah nom d'usage : YAGUE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-26

  1. création

Questions fréquentes sur SCM EQUI-LIBRE

Quel est le numéro SIREN de SCM EQUI-LIBRE ?

Le numéro SIREN de SCM EQUI-LIBRE est 948 012 869. Le SIRET de son siège social est 948 012 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948012869.

Qui dirige SCM EQUI-LIBRE ?

SCM EQUI-LIBRE est dirigée par Didier CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM EQUI-LIBRE ?

Le siège social de SCM EQUI-LIBRE est situé 21 AV Henri Bergson, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCM EQUI-LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM EQUI-LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM EQUI-LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EQUI-LIBRE.

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