SCM ERASME
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
SCM ERASME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 299 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de Toulouse, 31250 Revel. SCM ERASME relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). XAVIER GASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ERASME
INSEE- Dénomination
- SCM ERASME
- SIREN
- 894 299 759
- SIRET (siège)
- 894 299 759 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54894299759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 299 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 48 AV DE TOULOUSE, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ERASME
La mise en commun de locaux et de tous les moyens matériels ou humains nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités de masseurs-kinésithérapeutes des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, l'entretien des biens mis en commun, le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à diposition de chacun.
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Finances de SCM ERASME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ERASME
INSEEÉtablissements de SCM ERASME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
894 299 759 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ERASME
INPIConformité de SCM ERASME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ERASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ERASME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06866
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05985
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05354
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 août 2025 · N° 25/05138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ERASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ERASME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCM ERASME
Quel est le numéro SIREN de SCM ERASME ?
Le numéro SIREN de SCM ERASME est 894 299 759. Le SIRET de son siège social est 894 299 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54894299759.
Qui dirige SCM ERASME ?
SCM ERASME est dirigée par XAVIER GASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ERASME ?
Le siège social de SCM ERASME est situé 48 av de Toulouse, 31250 Revel.
SCM ERASME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ERASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ERASME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ERASME.
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