SCM ERBLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 309 103, SCM ERBLON est une société civile de moyens créée le 11 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Champ Mulon, 35230 Saint-Erblon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JACKY HERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de SCM ERBLON
INSEE- Dénomination
- SCM ERBLON
- SIREN
- 480 309 103
- SIRET (siège)
- 480 309 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81480309103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 309 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 14 RUE DU CHAMP MULON, 35230, SAINT-ERBLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ERBLON
mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession dès associés.
Finances de SCM ERBLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ERBLON
INSEEÉtablissements de SCM ERBLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 SAINT-ERBLONSiègeActif
480 309 103 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ERBLON
INPIComptes annuels de SCM ERBLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ERBLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ERBLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ERBLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ERBLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 88-44.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-17.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ERBLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ERBLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCM ERBLON
Quel est le numéro SIREN de SCM ERBLON ?
Le numéro SIREN de SCM ERBLON est 480 309 103. Le SIRET de son siège social est 480 309 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480309103.
Qui dirige SCM ERBLON ?
SCM ERBLON est dirigée par JACKY HERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ERBLON ?
Le siège social de SCM ERBLON est situé 14 rue du Champ Mulon, 35230 Saint-Erblon.
SCM ERBLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ERBLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ERBLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ERBLON.
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