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SCM ESCA

Active
Siren530 784 958Société civile de moyens34670 BAILLARGUESCréée le 09 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SCM ESCA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 784 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Plan des Taureaux, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CATHERINE GALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ESCA

Dénomination
SCM ESCA
SIREN
530 784 958
SIRET (siège)
530 784 958 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73530784958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 784 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 mars 2011
Siège social
6 PLAN DES TAUREAUX, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ESCA

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

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Finances de SCM ESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ESCA

CG

CATHERINE GALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

EG

ESTELLE GUENERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCM ESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    530 784 958 00015 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ESCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM ESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ESCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur SCM ESCA

Quel est le numéro SIREN de SCM ESCA ?

Le numéro SIREN de SCM ESCA est 530 784 958. Le SIRET de son siège social est 530 784 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530784958.

Qui dirige SCM ESCA ?

SCM ESCA est dirigée par CATHERINE GALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ESCA ?

Le siège social de SCM ESCA est situé 6 Plan des Taureaux, 34670 Baillargues.

SCM ESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCA.

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