SCM ESCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM ESCP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 396 765. Son siège social est situé 146 av Georges Clemenceau, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ERIC SALOMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ESCP
INSEE- Dénomination
- SCM ESCP
- SIREN
- 452 396 765
- SIRET (siège)
- 452 396 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452396765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 396 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 146 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCM ESCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCP
INSEEÉtablissements de SCM ESCP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé
452 396 765 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ESCP
INPIComptes annuels de SCM ESCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ESCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ESCP
BODACCQuestions fréquentes sur SCM ESCP
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCP ?
Le numéro SIREN de SCM ESCP est 452 396 765. Le SIRET de son siège social est 452 396 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452396765.
Qui dirige SCM ESCP ?
SCM ESCP est dirigée par ERIC SALOMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESCP ?
Le siège social de SCM ESCP est situé 146 av Georges Clemenceau, 40000 Mont-de-Marsan.
SCM ESCP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCP.
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