SCM ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 862 330, SCM ESCULAPE est une société civile de moyens créée le 16 mars 1992. Elle est domiciliée 15 av de la Chesnaie, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY COULIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESCULAPE
- SIREN
- 384 862 330
- SIRET (siège)
- 384 862 330 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384862330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 862 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 8 842,04 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 15 AV DE LA CHESNAIE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESCULAPE
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCULAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ESCULAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
384 862 330 00022 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 8219Z
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
384 862 330 00014 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ESCULAPE
INPIComptes annuels de SCM ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ESCULAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULIS Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Gonzague, Hubert, Guillaume
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCM ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESCULAPE est 384 862 330. Le SIRET de son siège social est 384 862 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384862330.
Qui dirige SCM ESCULAPE ?
SCM ESCULAPE est dirigée par THIERRY COULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESCULAPE ?
Le siège social de SCM ESCULAPE est situé 15 av de la Chesnaie, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCM ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCULAPE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DYNO NOBEL HOLDINGS FRANCE SAS21270 Pontailler-sur-SaoneCA 0 €
- MLP38070 Saint-Quentin-FallavierCA 64,6 M€
- PRESSTALIS75019 ParisCA 0 €
- WEST92500 Rueil-Malmaison
- ALTEAD44470 CarquefouCA 11,2 M€
- SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION75019 ParisCA 116 M€
- PALACE INVESTISSEMENTS94520 Mandres-les-RosesCA 670 k€
- GROUPE CONFLUENT44200 NantesCA 0 €
- CITYWORK69002 LyonCA 1,6 M€
- ALEAN68460 LutterbachCA 149 k€
