SCM ESCULAPE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,4 k€
SCM ESCULAPE est une société civile de moyens immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 267 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Montlhery, 91200 Athis-Mons. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par CORMONT GEORGES JEAN RAYMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESCULAPE
- SIREN
- 399 267 152
- SIRET (siège)
- 399 267 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399267152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 267 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 4 RTE DE MONTLHERY, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESCULAPE
Mise en commun de moyens nécessaire à l'exercice en groupe de la médecine générale
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Finances de SCM ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCULAPE
INSEECORMONT GEORGES JEAN RAYMOND
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCM ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
399 267 152 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ESCULAPE
INPIConformité de SCM ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ESCULAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCM ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESCULAPE est 399 267 152. Le SIRET de son siège social est 399 267 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399267152.
Qui dirige SCM ESCULAPE ?
SCM ESCULAPE est dirigée par CORMONT GEORGES JEAN RAYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM ESCULAPE ?
Le siège social de SCM ESCULAPE est situé 4 Rte de Montlhery, 91200 Athis-Mons.
SCM ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCULAPE.
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