SCM ESCULAPE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 900 €
SCM ESCULAPE est une société civile de moyens immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 723 254. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Palis Maison Medicale Esculape, 49140 Maze-Milon. SCM ESCULAPE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par GUILLAUME BERTEAU- MEVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESCULAPE
- SIREN
- 448 723 254
- SIRET (siège)
- 448 723 254 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88448723254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 723 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- RUE DES PALIS MAISON MEDICALE ESCULAPE, 49140, MAZE-MILON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESCULAPE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCULAPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018
SEL DOCTEUR BERTEAU-MÉVEL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ESCULAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49140 MAZE-MILONSiègeActif
448 723 254 00026 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 8219Z
- 49140 MAZE-MILONFermé
448 723 254 00018 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ESCULAPE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ESCULAPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORG Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTEAU- MEVEL Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPARC Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUARANTIN Lucile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEILLIERS Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEKA Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUARANTIN Lucile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPARC Aurélie né(e) LAMBERT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHENON Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORG Béatrice né(e) LOUET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTEAU- MEVEL Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEILLIERS Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORIOT Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUARANTIN Lucile Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPARC Aurélie né(e) LAMBERT Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHENON Franck Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORG Béatrice né(e) LOUET Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTEAU- MEVEL Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : ORIOT Michel
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur SCM ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESCULAPE est 448 723 254. Le SIRET de son siège social est 448 723 254 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448723254.
Qui dirige SCM ESCULAPE ?
SCM ESCULAPE est dirigée par GUILLAUME BERTEAU- MEVEL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESCULAPE ?
Le siège social de SCM ESCULAPE est situé rue des Palis Maison Medicale Esculape, 49140 Maze-Milon.
SCM ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCULAPE.
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