SCM ESCULAPE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
SCM ESCULAPE est une société civile de moyens immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 644 453. Son siège social est situé 3 All Salvador Dali Zac du Bout des Paves, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JOHANNA LETERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESCULAPE
- SIREN
- 478 644 453
- SIRET (siège)
- 478 644 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478644453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 644 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 3 ALL SALVADOR DALI ZAC DU BOUT DES PAVES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESCULAPE
faciliter les activités professionnelles des asso cies et notamment l'acquisition la location la vente l'échangé d'installations et appareillages nécessaires a l'exercice professionnel des socié taires l'embauche de tout personnel nécessaire et plus généralement procéder a toutes autres opérations mobilières immobilières et financières
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Finances de SCM ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCULAPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Lucas
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2019
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
478 644 453 00019 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ESCULAPE
INPIConformité de SCM ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ESCULAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Letertre, nom d'usage : Daniel, Johanna Corinne Danielle ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Percevault, Martin ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lucas, nom d'usage : Leveque, Marylene Simone Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Danet, Jacques Raymond Jean
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCM ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESCULAPE est 478 644 453. Le SIRET de son siège social est 478 644 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478644453.
Qui dirige SCM ESCULAPE ?
SCM ESCULAPE est dirigée par JOHANNA LETERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESCULAPE ?
Le siège social de SCM ESCULAPE est situé 3 All Salvador Dali Zac du Bout des Paves, 44700 Orvault.
SCM ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCULAPE.
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