SCM ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 780 857 413, SCM ESCULAPE est une société civile de moyens créée le 26 mars 1979. Elle est domiciliée 1 rue des Pommiers, 50230 Agon-Coutainville. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE DAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESCULAPE
- SIREN
- 780 857 413
- SIRET (siège)
- 780 857 413 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38780857413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 857 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 26 mars 1979
- Siège social
- 1 RUE DES POMMIERS, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESCULAPE
Mise en commun de tous moyens matériels utiles afin De faciliter aux associés l'exercice de leur profession, en assurant notamment le libre choix du malade entre les praticiens, membres ou non de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien
Finances de SCM ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESCULAPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à mars 2019
Didier, Alfred, Marcel, Pierre LECERF
Gérant associé · de mai 2012 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ESCULAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
780 857 413 00022 · ouvert le 12 octobre 1979 · NAF 8219Z
- 50230 AGON-COUTAINVILLEFermé
780 857 413 00014 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ESCULAPE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ESCULAPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVIN Estelle, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Guillaume Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVIN Estelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : QUERUAU-LAMERIE Xavier Pierre Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVIN Estelle, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVIN Estelle, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROULT Benoit, Henri, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : LECERF Didier, Alfred, Marcel, Pierre
- création
Date d'effet : 26 mars 1979
Questions fréquentes sur SCM ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESCULAPE est 780 857 413. Le SIRET de son siège social est 780 857 413 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38780857413.
Qui dirige SCM ESCULAPE ?
SCM ESCULAPE est dirigée par ESTELLE DAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESCULAPE ?
Le siège social de SCM ESCULAPE est situé 1 rue des Pommiers, 50230 Agon-Coutainville.
SCM ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESCULAPE.
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