SCM ESMA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 224 468, SCM ESMA est une société civile de moyens créée le 28 janvier 2026. Elle est domiciliée 25 RUE du Sergent Bauchat, 75012 Paris. SCM ESMA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par EVA ABITBOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ESMA
INSEE- Dénomination
- SCM ESMA
- SIREN
- 100 224 468
- SIRET (siège)
- 100 224 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91100224468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 224 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 janvier 2026
- Siège social
- 25 RUE du Sergent Bauchat, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM ESMA
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, tous exerçant la profession d'infirmier(ère), par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
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Finances de SCM ESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM ESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
100 224 468 00015 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ESMA
INPIConformité de SCM ESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ESMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2026-01-22
- création
Date d'effet : 28 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCM ESMA
Quel est le numéro SIREN de SCM ESMA ?
Le numéro SIREN de SCM ESMA est 100 224 468. Le SIRET de son siège social est 100 224 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91100224468.
Qui dirige SCM ESMA ?
SCM ESMA est dirigée par EVA ABITBOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESMA ?
Le siège social de SCM ESMA est situé 25 RUE du Sergent Bauchat, 75012 Paris.
SCM ESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESMA.
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