SCM ESOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ESOPE est une société civile de moyens immatriculée le 4 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 516 469. Elle est domiciliée 6 rue de Belliniere, 49800 Trelaze. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par GRAZIELLA HOGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ESOPE
INSEE- Dénomination
- SCM ESOPE
- SIREN
- 330 516 469
- SIRET (siège)
- 330 516 469 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93330516469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 516 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 19 986,07 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 septembre 1984
- Siège social
- 6 RUE DE BELLINIERE, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ESOPE
Mettre à la disposition de ses associés qui exercent en commun la profession de docteur en médecine les moyens nécessaires a leur activité.
Finances de SCM ESOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ESOPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Catherine né VANNIEUWENHUYSE Gérant BOSSU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à septembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ESOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
330 516 469 00021 · ouvert le 04 septembre 1984 · NAF 6619A
- 49100 ANGERSFermé
330 516 469 00013 · ouvert le 07 août 1984 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM ESOPE
INPIComptes annuels de SCM ESOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ESOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ESOPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024077613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-42.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-44.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ESOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ESOPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUNCK Aurélia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBBE Alice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOGUIN Graziella
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSU Catherine né(e) VANNIEUWENHUYSE Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUNCK Aurélia Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBBE Alice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUGIN Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSU Catherine né(e) VANNIEUWENHUYSE Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUNCK Aurélia
- création
Date d'effet : 04 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCM ESOPE
Quel est le numéro SIREN de SCM ESOPE ?
Le numéro SIREN de SCM ESOPE est 330 516 469. Le SIRET de son siège social est 330 516 469 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330516469.
Qui dirige SCM ESOPE ?
SCM ESOPE est dirigée par GRAZIELLA HOGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ESOPE ?
Le siège social de SCM ESOPE est situé 6 rue de Belliniere, 49800 Trelaze.
SCM ESOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ESOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ESOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESOPE.
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