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SCM ESTASSUR

Active
Siren428 211 882Société civile de moyens68040 INGERSHEIMCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 211 882, SCM ESTASSUR est une société civile de moyens créée le 9 novembre 1999. Son siège social est situé 38 rue de la Republique, 68040 Ingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. BERNARD SCHEER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ESTASSUR

Dénomination
SCM ESTASSUR
SIREN
428 211 882
SIRET (siège)
428 211 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56428211882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 211 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 310 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68040, INGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM ESTASSUR

MISE EN COMMUN DES MOYENS POUR FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES

Finances de SCM ESTASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ESTASSUR

BS

BERNARD SCHEER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCM ESTASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68040 INGERSHEIMSiègeActif

    428 211 882 00017 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ESTASSUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM ESTASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ESTASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ESTASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ESTASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ESTASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ESTASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ESTASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCM ESTASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCM ESTASSUR ?

Le numéro SIREN de SCM ESTASSUR est 428 211 882. Le SIRET de son siège social est 428 211 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428211882.

Qui dirige SCM ESTASSUR ?

SCM ESTASSUR est dirigée par BERNARD SCHEER, gérant.

Où se situe le siège social de SCM ESTASSUR ?

Le siège social de SCM ESTASSUR est situé 38 rue de la Republique, 68040 Ingersheim.

SCM ESTASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ESTASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ESTASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ESTASSUR.

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