SCM ETIO

Active

Siren489 931 543Société civile de moyens35170 BRUZCréée le 04 mai 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 300 €

SCM ETIO est une société civile de moyens immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 931 543. Elle est domiciliée 2 av d'Ouessant, 35170 Bruz. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par TANGUY NEDELEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ETIO

INSEE

Dénomination: SCM ETIO
SIREN: 489 931 543
SIRET (siège): 489 931 543 00016
N° TVA intracommunautaire: FR07489931543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 931 543
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création: 04 mai 2006
Siège social: 2 AV D'OUESSANT, 35170, BRUZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM ETIO

faciliter les activités professionnelles dès associes nécessaires à l'exploitation d'un cabinet d'osteopathie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM ETIO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ETIO

INSEEBODACC

TANGUY NEDELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

GAEL PIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ETIO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35170 BRUZSiègeActif
489 931 543 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ETIO

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2015

Acte

Dépôt du 04 mai 2006

Acte

Conformité de SCM ETIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ETIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ETIO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00170
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02332
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ETIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ETIO

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PIETTE Gael modification le 28 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : NEDELEC Tanguy Francis Marie modification le 28 Janvier 2015

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCM ETIO

Quel est le numéro SIREN de SCM ETIO ?

Le numéro SIREN de SCM ETIO est 489 931 543. Le SIRET de son siège social est 489 931 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489931543.

Qui dirige SCM ETIO ?

SCM ETIO est dirigée par TANGUY NEDELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ETIO ?

Le siège social de SCM ETIO est situé 2 av d'Ouessant, 35170 Bruz.

SCM ETIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ETIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ETIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ETIO.

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