SCM EUGENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 171 637, SCM EUGENIA est une société civile de moyens créée le 7 avril 2000. Elle est domiciliée B rue du faubourg Briand, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par CYNTHIA BULLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM EUGENIA
INSEE- Dénomination
- SCM EUGENIA
- SIREN
- 430 171 637
- SIRET (siège)
- 430 171 637 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54430171637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 171 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- B RUE DU FAUBOURG BRIAND, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM EUGENIA
Faciliter les activités professionnelles de ses membres
Finances de SCM EUGENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM EUGENIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM EUGENIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
430 171 637 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8219Z
- 25410 SAINT-VITFermé
430 171 637 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM EUGENIA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM EUGENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM EUGENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM EUGENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM EUGENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM EUGENIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/18394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM EUGENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM EUGENIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUCHET David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVERET Cynthia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUCHET David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVERET Cynthia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : RUCHET David Gérant, Associé : BOUVERET Cynthia né(e) BULLIARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Antoine Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHOMMAVONG Antony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur SCM EUGENIA
Quel est le numéro SIREN de SCM EUGENIA ?
Le numéro SIREN de SCM EUGENIA est 430 171 637. Le SIRET de son siège social est 430 171 637 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430171637.
Qui dirige SCM EUGENIA ?
SCM EUGENIA est dirigée par CYNTHIA BULLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM EUGENIA ?
Le siège social de SCM EUGENIA est situé B rue du faubourg Briand, 25410 Saint-Vit.
SCM EUGENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM EUGENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM EUGENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM EUGENIA.
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