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SCM FAVELA

Active
Siren380 838 102Société civile de moyens33270 FLOIRACCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCM FAVELA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 838 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Yves du Manoir, 33270 Floirac. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par CHRISTINE BERTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCM FAVELA

Dénomination
SCM FAVELA
SIREN
380 838 102
SIRET (siège)
380 838 102 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12380838102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 838 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
18 février 1991
Siège social
11 RUE YVES DU MANOIR, 33270, FLOIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM FAVELA

Mise en commun dans un même local de tous moyens matériels nécessaire à l'exervice de la profession de médein des associés

Finances de SCM FAVELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM FAVELA

CB

CHRISTINE BERTEAU

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

SD

SYLVIE DUVAL

Gérant

JF

JEAN-DOMINIQUE FAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

GN

GILLES N'GUYEN VIET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM FAVELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33270 FLOIRACSiègeActif

    380 838 102 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8219Z

  • 33270 FLOIRACFermé

    380 838 102 00016 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM FAVELA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM FAVELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FAVELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM FAVELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FAVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FAVELA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FAVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM FAVELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAYARD Jean-Dominique ; Gérant : FARET Sylvie ; Gérant : BERTEAU Christine ; Gérant : N'GUYEN VIET Gilles Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur SCM FAVELA

Quel est le numéro SIREN de SCM FAVELA ?

Le numéro SIREN de SCM FAVELA est 380 838 102. Le SIRET de son siège social est 380 838 102 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380838102.

Qui dirige SCM FAVELA ?

SCM FAVELA est dirigée par CHRISTINE BERTEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FAVELA ?

Le siège social de SCM FAVELA est situé 11 rue Yves du Manoir, 33270 Floirac.

SCM FAVELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FAVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FAVELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FAVELA.

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