SCM FEELING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM FEELING est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 458 766. Elle est domiciliée 40 av Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. CHRISTINE BOUNIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM FEELING
INSEE- Dénomination
- SCM FEELING
- SIREN
- 343 458 766
- SIRET (siège)
- 343 458 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18343458766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 458 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 28 janvier 1988
- Siège social
- 40 AV JEAN MOULIN, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM FEELING
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE EXERCER ELLE-MEME CETTE PROFESSION.
Finances de SCM FEELING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FEELING
INSEEÉtablissements de SCM FEELING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
343 458 766 00015 · ouvert le 05 novembre 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM FEELING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM FEELING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FEELING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM FEELING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FEELING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FEELING. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02406
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/07017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10686
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01725
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00490
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Décision du 24 août 2022 · N° 20/03614
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/12186
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03106
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Décision du 28 juin 2001 · N° 99-42.687
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Décision du 04 juin 1996 · N° 93-15.885
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FEELING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM FEELING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCM FEELING
Quel est le numéro SIREN de SCM FEELING ?
Le numéro SIREN de SCM FEELING est 343 458 766. Le SIRET de son siège social est 343 458 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18343458766.
Qui dirige SCM FEELING ?
SCM FEELING est dirigée par CHRISTINE BOUNIOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FEELING ?
Le siège social de SCM FEELING est situé 40 av Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan.
SCM FEELING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FEELING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FEELING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FEELING.
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