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SCM FINE DELMAS

Active
Siren794 046 573Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 03 juillet 20131 ou 2

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
120 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM FINE DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 046 573. Elle est domiciliée 4 Che de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARION RAINAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCM FINE DELMAS

Dénomination
SCM FINE DELMAS
SIREN
794 046 573
SIRET (siège)
794 046 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54794046573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 046 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 CHE DE LA VIERGE NOIRE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM FINE DELMAS

Mise en commun de moyens matériels en vue de facilité les activités l'exercice des activités professionnels des associés

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Finances de SCM FINE DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM FINE DELMAS

WD

WILLIAM DELMAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

SF

SEBASTIEN FINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

MR

MARION RAINAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCM FINE DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    794 046 573 00018 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCM FINE DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCM FINE DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FINE DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM FINE DELMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FINE DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM FINE DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCM FINE DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCM FINE DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCM FINE DELMAS est 794 046 573. Le SIRET de son siège social est 794 046 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794046573.

Qui dirige SCM FINE DELMAS ?

SCM FINE DELMAS est dirigée par MARION RAINAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FINE DELMAS ?

Le siège social de SCM FINE DELMAS est situé 4 Che de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime.

SCM FINE DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FINE DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FINE DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FINE DELMAS.

Combien de salariés compte SCM FINE DELMAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM FINE DELMAS emploie 1 ou 2 salariés.