SCM FINE DELMAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM FINE DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 046 573. Elle est domiciliée 4 Che de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARION RAINAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCM FINE DELMAS
INSEE- Dénomination
- SCM FINE DELMAS
- SIREN
- 794 046 573
- SIRET (siège)
- 794 046 573 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54794046573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 046 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 CHE DE LA VIERGE NOIRE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM FINE DELMAS
Mise en commun de moyens matériels en vue de facilité les activités l'exercice des activités professionnels des associés
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Finances de SCM FINE DELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FINE DELMAS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCM FINE DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
794 046 573 00018 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCM FINE DELMAS
INPIConformité de SCM FINE DELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FINE DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM FINE DELMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FINE DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM FINE DELMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCM FINE DELMAS
Quel est le numéro SIREN de SCM FINE DELMAS ?
Le numéro SIREN de SCM FINE DELMAS est 794 046 573. Le SIRET de son siège social est 794 046 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794046573.
Qui dirige SCM FINE DELMAS ?
SCM FINE DELMAS est dirigée par MARION RAINAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FINE DELMAS ?
Le siège social de SCM FINE DELMAS est situé 4 Che de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime.
SCM FINE DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FINE DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FINE DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FINE DELMAS.
Combien de salariés compte SCM FINE DELMAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM FINE DELMAS emploie 1 ou 2 salariés.
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