SCM FLEMING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCM FLEMING est une société civile de moyens immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 317 495 828. Elle est domiciliée 26 rue de Bohars, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ARMEL DISERBO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM FLEMING
INSEE- Dénomination
- SCM FLEMING
- SIREN
- 317 495 828
- SIRET (siège)
- 317 495 828 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70317495828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 495 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE DE BOHARS, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM FLEMING
Mise en commun de locaux, matériels et personnel.
Finances de SCM FLEMING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FLEMING
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérard Co-gérant associé : DISERBO Armel BERNARD
Co-gérant associé · de octobre 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM FLEMING
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
317 495 828 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6619A
- 29200 BRESTFermé
317 495 828 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM FLEMING
INPIComptes annuels de SCM FLEMING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FLEMING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM FLEMING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FLEMING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FLEMING. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FLEMING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM FLEMING
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISERBO Armel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL AABASSI Mouna
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : DISERBO Armel Gérant, Associé : ROSPAPE André, Jean, Yves, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : BERNARD Gérard Co-gérant associé : DISERBO Armel
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM FLEMING
Quel est le numéro SIREN de SCM FLEMING ?
Le numéro SIREN de SCM FLEMING est 317 495 828. Le SIRET de son siège social est 317 495 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70317495828.
Qui dirige SCM FLEMING ?
SCM FLEMING est dirigée par ARMEL DISERBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FLEMING ?
Le siège social de SCM FLEMING est situé 26 rue de Bohars, 29200 Brest.
SCM FLEMING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FLEMING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FLEMING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FLEMING.
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