SCM FLEURS SARL
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
SCM FLEURS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 233 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av Henri de Navarre Centre Commercial Leclerc, 64100 Bayonne. Son activité principale est commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).
Fiche d'identité de SCM FLEURS SARL
INSEE- Dénomination
- SCM FLEURS SARL
- SIREN
- 453 233 744
- SIRET (siège)
- 453 233 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58453233744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 233 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 90 AV HENRI DE NAVARRE CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM FLEURS SARL
COM DE DETAIL DE FLEURS
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Finances de SCM FLEURS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FLEURS SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM FLEURS SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
453 233 744 00011 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4776Z
Documents juridiques de SCM FLEURS SARL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM FLEURS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM FLEURS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2015. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FLEURS SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026013149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026043956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005656
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04518
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025002055
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00366
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00827
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FLEURS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM FLEURS SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : BRAGAS Dominique né(e) ANTONIOLI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur SCM FLEURS SARL
Quel est le numéro SIREN de SCM FLEURS SARL ?
Le numéro SIREN de SCM FLEURS SARL est 453 233 744. Le SIRET de son siège social est 453 233 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453233744.
Où se situe le siège social de SCM FLEURS SARL ?
Le siège social de SCM FLEURS SARL est situé 90 av Henri de Navarre Centre Commercial Leclerc, 64100 Bayonne.
SCM FLEURS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FLEURS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FLEURS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM FLEURS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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