Checkers

SCM FORTIER

Active
Siren424 168 706Société civile de moyens45000 ORLEANSCréée le 09 septembre 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
815,6 €

SCM FORTIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 168 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Lionne, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). PIERRE FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM FORTIER

Dénomination
SCM FORTIER
SIREN
424 168 706
SIRET (siège)
424 168 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87424168706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 168 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
815,6 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
5 RUE DE LA LIONNE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM FORTIER

La société a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM FORTIER

PF

PIERRE FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM FORTIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    424 168 706 00028 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 8219Z

  • 45000 ORLEANSActif

    424 168 706 00010 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM FORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCM FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM FORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : FORTIER Pierre-Olivier Rêné.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCM FORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM FORTIER ?

Le numéro SIREN de SCM FORTIER est 424 168 706. Le SIRET de son siège social est 424 168 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424168706.

Qui dirige SCM FORTIER ?

SCM FORTIER est dirigée par PIERRE FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FORTIER ?

Le siège social de SCM FORTIER est situé 5 rue de la Lionne, 45000 Orleans.

SCM FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FORTIER.