SCM FORTIER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 815,6 €
SCM FORTIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 168 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Lionne, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). PIERRE FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM FORTIER
INSEE- Dénomination
- SCM FORTIER
- SIREN
- 424 168 706
- SIRET (siège)
- 424 168 706 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87424168706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 168 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 815,6 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA LIONNE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM FORTIER
La société a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.
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Finances de SCM FORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FORTIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM FORTIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
424 168 706 00028 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 8219Z
- 45000 ORLEANSActif
424 168 706 00010 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM FORTIER
INPIConformité de SCM FORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01671
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01675
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00813
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00047
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00045
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM FORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : FORTIER Pierre-Olivier Rêné.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCM FORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCM FORTIER ?
Le numéro SIREN de SCM FORTIER est 424 168 706. Le SIRET de son siège social est 424 168 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424168706.
Qui dirige SCM FORTIER ?
SCM FORTIER est dirigée par PIERRE FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FORTIER ?
Le siège social de SCM FORTIER est situé 5 rue de la Lionne, 45000 Orleans.
SCM FORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FORTIER.
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