SCM FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 686 641, SCM FRANKLIN est une société civile de moyens créée le 17 mai 2017. Son siège social est situé 60 rue Benjamin Franklin Petites Bazinieres, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. WILLIAM SINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- SCM FRANKLIN
- SIREN
- 829 686 641
- SIRET (siège)
- 829 686 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68829686641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 686 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 60 RUE BENJAMIN FRANKLIN PETITES BAZINIERES, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM FRANKLIN
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire
Finances de SCM FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FRANKLIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
SELARL MARGAUX ADOLPH
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2021
SELARL DU DOCTEUR MAILLET
Gérant et associé indéfiniment responsable
MA2C
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR MAIZERAY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024
Anciens dirigeants (5)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2024
Florian Charles-Edouard Olanie,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2023
Compagnon
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2021
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2018
Calard
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
829 686 641 00012 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM FRANKLIN
INPIComptes annuels de SCM FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/12152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/09188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM FRANKLIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Reboul, Olivier Yann ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR MAIZERAY
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Olanie, Florian Charles-Edouard ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : MA2C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Compagnon, nom d'usage : Compagnon, Caroline Claire ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Olanie, Florian Charles-Edouard ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Reboul, Olivier Yann ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SELARL MARGAUX ADOLPH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Calard, nom d'usage : Calard, Hélène Michelle Marie-Pierre ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Sinet, William
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-17 · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur SCM FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de SCM FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de SCM FRANKLIN est 829 686 641. Le SIRET de son siège social est 829 686 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829686641.
Qui dirige SCM FRANKLIN ?
SCM FRANKLIN est dirigée par WILLIAM SINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FRANKLIN ?
Le siège social de SCM FRANKLIN est situé 60 rue Benjamin Franklin Petites Bazinieres, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCM FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FRANKLIN.
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