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SCM FRANKLIN

Active
Siren841 475 452Société civile de moyens69130 ECULLYCréée le 31 juillet 2018

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCM FRANKLIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 475 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Saquin, 69130 Ecully. SCM FRANKLIN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LOUIS CLAVE, autre.

Fiche d'identité de SCM FRANKLIN

Dénomination
SCM FRANKLIN
SIREN
841 475 452
SIRET (siège)
841 475 452 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10841475452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 475 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 juillet 2018
Siège social
15 CHE DU SAQUIN, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM FRANKLIN

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personnel, etc.), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM FRANKLIN

LC

LOUIS CLAVE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

JM

JULIA MAGNETTO

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

ST

SEVERINE TAFFIGNON

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCM FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    841 475 452 00014 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCM FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-03

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCM FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCM FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCM FRANKLIN est 841 475 452. Le SIRET de son siège social est 841 475 452 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10841475452.

Qui dirige SCM FRANKLIN ?

SCM FRANKLIN est dirigée par LOUIS CLAVE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FRANKLIN ?

Le siège social de SCM FRANKLIN est situé 15 Che du Saquin, 69130 Ecully.

SCM FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FRANKLIN.

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