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SCM FRECEL

Active
Siren529 289 183Société civile de moyens65290 JUILLANCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 289 183, SCM FRECEL est une société civile de moyens créée le 31 décembre 2010. Elle est domiciliée 18 Che de Biesaries, 65290 Juillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FREDERIC BILHERE DIEUZEIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM FRECEL

Dénomination
SCM FRECEL
SIREN
529 289 183
SIRET (siège)
529 289 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65529289183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 289 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
18 CHE DE BIESARIES, 65290, JUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM FRECEL

Faciliter l'exercice de son activité par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de SCM FRECEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM FRECEL

FB

FREDERIC BILHERE DIEUZEIDE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

S

SELARL DU DOCTEUR FREDERIC BILHERE DIEUZEIDE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM FRECEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65290 JUILLANSiègeActif

    529 289 183 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM FRECEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCM FRECEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FRECEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM FRECEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FRECEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM FRECEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FRECEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM FRECEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : BILHERE DIEUZEIDE Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCM FRECEL

Quel est le numéro SIREN de SCM FRECEL ?

Le numéro SIREN de SCM FRECEL est 529 289 183. Le SIRET de son siège social est 529 289 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65529289183.

Qui dirige SCM FRECEL ?

SCM FRECEL est dirigée par FREDERIC BILHERE DIEUZEIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FRECEL ?

Le siège social de SCM FRECEL est situé 18 Che de Biesaries, 65290 Juillan.

SCM FRECEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FRECEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FRECEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FRECEL.

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